Loi Evin

Principes

Au cours du dernier mois de votre portabilité, vous recevrez une proposition de la Mutuelle pour adhérer individuellement à la Mutuelle interentreprises du GAN.
Si vous adhérez, vous serez couvert par les mêmes garanties que lorsque vous étiez salarié.

Les enfants inscrits au contrat durant la portabilité ont droit à la même couverture en loi Evin sans supplément de cotisation.

Conditions

– Toucher un revenu de remplacement (allocations chômage, pension due à l’amiante, etc)


– Adhérer individuellement au RPP.
Si vous n’avez pas reçu le bulletin par la poste, il est à télécharger sur votre espace BCAC (onglet «documents» puis «Mes documents». Le fichier se nomme «BIA maintien frais de santé RPP»).

En effet, il est impossible d’adhérer à la Mutuelle sans adhérer au RPP.
En revanche, vous pouvez choisir de n’adhérer qu’au RPP.

En pratique

Si vous souhaitez adhérer, retournez à la Mutuelle
– le bulletin d’adhésion au RPP (nous le ferons suivre au BCAC)
– le bulletin d’adhésion à la Mutuelle
– le chèque d’adhésion (en 2021, la cotisation annuelle s’élève à 557,92 euros).

Après validation du dossier, nous le ferons suivre au BCAC.

Vous avez six mois à compter de la fin de la portabilité pour décider d’adhérer ou pas.
Quel que soit le moment où vous décidez d’adhérer, l’adhésion prend effet au lendemain de la fin de votre portabilité.

Vous recevrez chaque année en janvier un appel de cotisation à régler par chèque.

ATTENTION : tout départ de la Mutuelle est définitif.
En particulier, pour avoir droit à adhérer en tant que retraité, il faut être adhérent à la Mutuelle le jour de son passage en retraite, que ce soit comme salarié ou chômeur ou invalide.

Précisions

Cotisation RPP

La Mutuelle ne peut pas vous renseigner sur le montant de votre cotisation RPP. Seul le BCAC (pour le RPP) peut le faire.

Si vous retrouvez un emploi

Dès que vous retrouvez un emploi, prévenez la Mutuelle au plus vite. Elle résiliera votre adhésion.
Ainsi la sécurité sociale pourra mettre en place la télétranmission avec votre nouvelle complémentaire.
Bien entendu votre cotisation vous sera remboursée prorata temporis.

Lors de votre passage à la retraite

Votre affiliation RPP+Mutuelle est automatiquement résiliée lors de votre passage à la retraite.
Si vous souhaitez bénéficier de la Mutuelle pendant votre retraite, retournez-nous les documents nécessaires.
Vous avez six mois pour accomplir cette démarche à partir de votre départ en retraite.
Au-delà, il ne sera plus possible d’adhérer.
Quel que soit le moment où vous prenez votre décision, l’adhésion prend effet le jour du début de votre retraite.