Barème de remboursements 2021

Principe

Pour rembourser les prestations, le RPP et le RAMA utilisent le même prestataire que la Mutuelle, le BCAC.
Celui-ci cumule dans un même virement le remboursement du RPP et de la Mutuelle (pour les actifs) ou du RAMA et de la Mutuelle (pour les retraités).

Pour d’autres renseignements, voir les questions fréquentes.

Un barème de garanties selon votre situation

Chômeurs ou invalides : adhérents au RPP

Ce barème se présente en « tout compris » : il cumule les remboursements de la sécurité sociale, du RPP et de la Mutuelle.
Les pourcentages de remboursement de la BR (base de remboursement) additionnent le virement de la sécurité sociale (RO = régime obligatoire) et celui du BCAC (RPP+Mutuelle).

Pour les retraités adhérents au RAMA

Ce barème donne uniquement les remboursements de la Mutuelle.
Pour connaître le remboursement d’un soin, il faut additionner ce barème aux sommes versées par la sécurité sociale et le RAMA.
En effet, le montant total de votre remboursement dépend de la formule que vous avez choisie au RAMA. La Mutuelle n’a pas cette information qui varie d’une personne à l’autre.
Astuce : si vous avez choisi la formule 2 bis au RAMA, vous pouvez utiliser le barème des adhérents au RPP.

Pour les retraités affiliés à la Mutuelle seule (sans RAMA)

Pour des raisons historiques, une centaine de personnes parties à la retraite avant 2006 sont directement affiliées à la Mutuelle. Elles paient une cotisation en conséquence.
Cette possibilité n’existe plus depuis 2006.


Ce barème donne uniquement les remboursements de la Mutuelle: pour connaître le remboursement d’un soin, il faut additionner ce barème aux sommes versées par la sécurité sociale.
La Mutuelle intervient en second niveau et répond aux obligations d’une complémentaire responsable.