Principe : la Mutuelle ne rembourse que les soins que la sécurité sociale prend en charge, même de façon très minime.
Il existe quelques exceptions, comme les médecines douces, les lentilles, les vaccins, etc.
Rappel : la Mutuelle ne rembourse pas elle-même mais a choisi le BCAC pour rembourser pour son compte.
Être remboursé par la sécurité sociale
La première étape consiste à se faire rembourser par la sécurité sociale.
Pour cela il y a deux circuits possibles : un automatique et un manuel.
Si votre professionnel de santé a utilisé votre carte vitale, la sécurité sociale vous remboursera automatiquement dans les cinq jours la part qu’elle vous doit.
Sinon, il vous a remis une feuille de sécurité sociale « à l’ancienne ». Il faut la remplir et la poster à votre caisse CPAM. Le délai est plus long car il faudra une saisie manuelle du dossier.
Transmettre l’information au BCAC
La deuxième étape consiste à prévenir le BCAC que la sécurité sociale est intervenue. Là encore il y a un circuit automatique et un circuit manuel.
Le circuit automatique est dit « télétransmission »: un lien informatique a été établi entre votre CPAM et le BCAC. La CPAM prévient le BCAC qu’elle a réglé sa part (envoi du décompte Ameli).
Le BCAC rembourse dans les cinq jours ce qu’il doit au titre du RPP ou du RAMA et de la Mutuelle. Dans ce cas vous n’avez rien à faire.
Le circuit manuel consiste à transmettre vous-même le décompte de la sécurité sociale au BCAC en le déposant sur votre espace personnel.
Vous pouvez aussi l’envoyer par mail (relationadherent@bcac.igestion-gd.fr) ou par la poste (BCAC – prestations; TSA 50001; 78457 Vélizy Cedex).
Transmettre la facture et l’ordonnance
Une troisième étape intervient parfois: il arrive que l’information portée par le décompte de la sécurité sociale ne suffise pas au BCAC pour rembourser, qu’il lui faille la facture pour connaître la cotation des actes ou l’ordonnance pour connaître le niveau de correction visuelle.
Dans ce cas, après que le remboursement de la sécurité sociale est intervenu, envoyez la facture ou l’ordonnance au BCAC en les déposant sur votre espace client.
C’est le cas notamment pour l’optique, le dentaire, les factures d’hôpital, d’appareillage et chaque fois que vous avez payé le ticket modérateur.
Exceptions : Certains soins sont directement pris en charge par la Mutuelle, sans intervention de la sécurité sociale (les vaccins prescrits, les lentilles non remboursées, les implants, certaines médecines douces). Déposez directement votre facture dans votre espace BCAC.