La cotisation de la Mutuelle est une cotisation de type « famille »: son montant ne dépend pas du nombre de personnes couvertes.
Il y a une cotisation par salarié ou retraité, quel que soit le nombre de ses ayants droit.
Votre collègue est parti à la retraite avant janvier 2009. Pour les salariés Gan et GGVie partis avant cette date, les entreprises du groupe prennent en charge 270 euros du montant annuel de leur cotisation. Ce montant est gelé. Sur les appels de cotisations ce montant est appelé « CEG », contribution employeur gelée.
Depuis 2009, ce n’est plus le cas pour les nouveaux retraités.
Afin de compenser cette différence de traitement, un fonds de solidarité (FS) a été créé. Les employeurs ont versé huit cent mille euros à ce fond en 2008.
Ce fonds est alimenté par les salariés et les employeurs et par les retraités bénéficiant de la CEG.
Il prend en charge la cotisation annuelle des salariés partis à la retraite après 2008 à hauteur de 156 euros HT.
Le fonds est pour l’instant en croissance: les versements par les salariés, les employeurs et les retraités partis avant 2009 sont supérieurs aux prélèvements attribués aux retraités partis depuis 2009.
La courbe s’inversera (plus de prélèvement que de versement) à partir de 2022.
Remarque : Amaline et SFPJ ne font pas partie de ce dispositif. Tous leurs retraités paient la même cotisation hors FS et CEG. Leurs salariés ne cotisent pas au fonds de solidarité.
Ceci ne concerne QUE les retraités.
Vous êtes parti en retraite avant janvier 2009. Par conséquent, une partie de votre cotisation à la Mutuelle est payée par votre ancienne entreprise.
Cette participation s’élève à 270 euros TTC annuels. Elle s’intitule « Contribution employeur gelée » (CEG).
Comme c’est un avantage versé par l’employeur, cette contribution est soumise à la CSG (contribution sociale généralisée).
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Selon votre niveau d’imposition, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la CSG.
Si vous êtes concerné, envoyez à la Mutuelle votre dernier avis d’imposition disponible en n’oubliant pas la page qui mentionne le nombre de parts de votre foyer.
Vous serez remboursé de la CSG annuelle en septembre.
Ceci ne concerne que les retraités assujettis à la CSG
Selon votre niveau d’imposition, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la CSG.
Si vous êtes concerné, envoyez votre dernier avis d’imposition disponible en n’oubliant pas la page qui mentionne le nombre de parts de votre foyer.
Vous serez remboursé de la CSG annuelle en septembre.
Retraités Gan partis après 2008: 31,77 euros/mois
Retraités Gan partis avant 2009: 28,49 euros/mois
Retraités Gan sans RAMA: 54,03 euros/mois
Retraités SFPJ et Amaline: 46,49 euros/mois
Maintien de droit « Loi Evin »: 557,92 euros/an
Les retraités sont prélevés. Les « loi Evin » reçoivent un appel de cotisation annuel en janvier.