Envoyez (par mail si possible) votre nouvelle adresse, votre nouveau RIB ou toute autre modification dont vous souhaitez faire part Le cas échéant prévenez B2V (retraite complémentaire) via l’espace contact. Remarque : B2V s’occupe de la retraite. Cela ne concerne pas la Mutuelle. A vous de choisir d’informer ou pas B2V en fonction du type de modification que vous signalez. Les conjoints des retraités qui apparaissaient au contrat peuvent être assurés exactement dans les mêmes conditions que leur conjoint décédé. Il faut nous envoyer (par mail ou par courrier, voir en bas d’écran): Les documents d’affiliation se trouvent ici. Nous créerons une affiliation à votre nom. Vous serez titulaire d’un nouveau contrat avec votre propre numéro d’adhérent. Envoyez (par mail si possible) un avis de décès Fournissez un RIB s’il y a des sommes à rembourser (ou indiquez que le compte bancaire de la personne décédée peut être utilisé car il n’est pas clôturé). Donnez les coordonnées du notaire le cas échéant. Si vous êtes affilié au RPP, les ayants droit mineurs présents au contrat au moment de votre départ de l’entreprise seront repris à votre demande. Fournissez une attestation de sécurité sociale récente sur laquelle il figure sous votre numéro de sécurité sociale. Si vous avez un nouvel enfant, envoyez une attestation de sécurité sociale sur laquelle il figure sous votre numéro (à télécharger sur ameli.fr) en précisant que vous souhaitez l’affilier à la Mutuelle. Si vous êtes retraité, le principe est le même mais il faudra que chaque ayant droit adhère au RAMA. Concernant les enfants majeurs, la Mutuelle affilie à la demande les enfants étudiants jusqu’à 28 ans moins un jour. Votre conjoint ne peut être affilié à la Mutuelle que s’il y était affilié le jour où vous avez quitté votre entreprise. Dans ce cas ajoutez son nom sur le bulletin d’adhésion à la Mutuelle. S’il est retraité, il faudra qu’il adhère au RAMA. Dans tout les autres cas, il ne pourra pas être affilié. Oui. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les personnes majeures ont leur propre numéro de sécurité sociale. Voir ici. Cela ne change rien à la couverture de votre conjointe. Il faut qu’elle se crée un espace sur Ameli, qu’elle vérifie l’onglet « mes informations » à droite de l’écran: il doit y avoir « CETIP » dans « organisme complémentaire » et « oui » dans télétransmission. Si ce n’est pas le cas, envoyez une attestation Sécurité sociale à christine.laporte@ggvie.fr ou jocelyne.gautier@ggvie.fr en demandant la télétransmission. (Remarque: Quand les personnes majeures n’ont pas de ressources en propre, le code gestion de leur attestation Sécurité sociale est « 89 ». Elles sont dites dépendre de la loi « PUMa », Protection Universelle Maladie.) Retraités Gan partis après 2008: 31,77 euros/mois Retraités Gan partis avant 2009: 28,49 euros/mois Retraités Gan sans RAMA: 54,03 euros/mois Retraités SFPJ et Amaline: 46,49 euros/mois Maintien de droit « Loi Evin »: 557,92 euros/an Les retraités sont prélevés. Les « loi Evin » reçoivent un appel de cotisation annuel en janvier. Ceci ne concerne que les retraités assujettis à la CSG Selon votre niveau d’imposition, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la CSG. Ceci ne concerne QUE les retraités. Vous êtes parti en retraite avant janvier 2009. Par conséquent, une partie de votre cotisation à la Mutuelle est payée par votre ancienne entreprise. Cette participation s’élève à 270 euros TTC annuels. Elle s’intitule « Contribution employeur gelée » (CEG). Comme c’est un avantage versé par l’employeur, cette contribution est soumise à la CSG (contribution sociale généralisée). ***** Selon votre niveau d’imposition, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la CSG. Votre collègue est parti à la retraite avant janvier 2009. Pour les salariés Gan et GGVie partis avant cette date, les entreprises du groupe prennent en charge 270 euros du montant annuel de leur cotisation. Ce montant est gelé. Sur les appels de cotisations ce montant est appelé « CEG », contribution employeur gelée. Depuis 2009, ce n’est plus le cas pour les nouveaux retraités. Le fonds est pour l’instant en croissance: les versements par les salariés, les employeurs et les retraités partis avant 2009 sont supérieurs aux prélèvements attribués aux retraités partis depuis 2009. Remarque : Amaline et SFPJ ne font pas partie de ce dispositif. Tous leurs retraités paient la même cotisation hors FS et CEG. Leurs salariés ne cotisent pas au fonds de solidarité. A partir de 2022, tout nouveau retraité bénéficie du réseau Sévéane. Si vous êtes parti à la retraite avant 2022, vous êtes dans l’une des situations suivantes : soit vous n’avez pas choisi de réseau, soit vous avez choisi Itelis ou Santéclair, soit vous avez choisi Sévéane. Pour connaître votre situation, il suffit de regarder votre carte de tiers payant. Si vous bénéficiez d’un réseau, son logo apparaît au dos de la carte. Si vous n’avez pas de réseau et souhaitez choisir Sévéane, ou si vous avez Santéclair ou Itélis et souhaitez passer à Sévéane, il faut faire un mail au BCAC en septembre pour une prise en compte en janvier suivant (sur votre nouvelle carte de Tiers Payant). Attention, à partir de 2022, il n’est plus possible de choisir Itélis ou Santéclair. Pour trouver un professionnel de santé, connectez-vous sur votre espace adhérent BCAC. Dans la marge à droite, sous «Outils» se situe un bouton «Trouver un professionnel de santé». Vous pourrez trouver un opticien et bien d’autres professionnels (audioprothésistes, dentistes, ostéopathes,…) Allez sur votre espace BCAC et téléchargez-la. Vérifiez que votre adresse postale est à jour. Pour déposer vos documents en format pdf sur votre espace client, cliquez sur l’icône «Ecrivez-nous» dans la marge à droite et choisissez le motif de votre envoi dans le menu déroulant. Ainsi vous aurez la trace du moment où vous les aurez déposés et vous saurez qu’ils ont été reçus. L’adresse mail est relationadherent@bcac.igestion-gd.fr . Voir ici des conseils sur l’objet du mail à utiliser. L’adresse postale est L’ostéopathe choisi doit répondre à des conditions précises: le praticien doit disposer d’un code ADELI ou être médecin, auxiliaire médical ou sage-femme avec une option ou spécialisation en ostéopathie. D’autres soins non-remboursés par la sécurité sociale font l’objet d’un formalisme précis : diététique, chiropraxie, acupuncture et étiopathie. Comme pour tout soin, il faut d’abord vous faire rembourser par votre CPAM (ou votre régime général). Le BCAC interviendra ensuite pour appliquer les barèmes du RPP ou du Rama et la Mutuelle du GAN. La façon de procéder est décrite ici. L’état de la télétransmission se contrôle sur votre compte ameli. Il est difficile de savoir pourquoi la télétransmission s’interrompt parfois: déménagement, déclaration de perte de carte vitale, changement de situation (salarié/chômeur/invalide/retraité), etc. Pour la rétablir, vous pouvez le demander directement à partir de votre compte BCAC : cliquez sur l’icône « nous écrire » à droite de l’écran et choisissez le motif « activer votre télétransmission » dans le menu déroulant. Si vous préférez, envoyez-nous (mail en bas de cet écran) une attestation de sécurité sociale en pdf (à télécharger sur ameli.fr). Nous ferons le nécessaire. Comptez dix à quinze jours pour que la télétransmission soit à nouveau en place (délai de la norme Noémie). En attendant que la télétransmission soit rétablie et que les décomptes soient transmis automatiquement au BCAC, vous pouvez envoyer les décomptes SS téléchargés sur Ameli par mail à relationadherent@bcac.igestion-gd.fr en choisissant le motif adéquat. Si vous préférez, vous pouvez les envoyer par la poste à Attention, les décomptes non télétransmis ne le seront pas ensuite, il n’y a pas de rattrapage rétroactif. La télétransmission ne fonctionnera que pour les soins à venir. C’est à vous de faire parvenir les décomptes non télétransmis au BCAC, soit en pdf sur internet, soit par la poste. La Mutuelle du Gan offre des garanties d’assistance à l’ensemble de ses adhérents. Par ailleurs, B2V, l’organisme en charge de votre retraite complémentaire, dispose d’un fonds d’aide social qui propose des interventions très variées (soutien aux aidants, choix d’une maison de retraite, aide à l’aménagement de son domicile, assistante ménagère, etc). Vous trouverez des renseignements ici. La Mutuelle complète les remboursements de la sécurité sociale et du régime de la branche assurance (le RPP pour les actifs et le RAMA pour les retraités). Elle intervient plus particulièrement pour les frais optiques et dentaires et dans le remboursement des chambres particulières. Cependant, vous ne verrez jamais sur votre compte bancaire un remboursement intitulé « Mutuelle interentreprises du Gan ». Ainsi, le BCAC cumule dans un même virement le remboursement du RPP et de la Mutuelle (pour les actifs) ou du RAMA et de la Mutuelle (pour les retraités). La répartition des sommes remboursées par le RPP ou le RAMA d’une part, la Mutuelle d’autre part, est détaillée sur le relevé de prestations que le BCAC envoie par la poste. Une réforme est intervenue en janvier 2016. Désormais les contrats de santé responsables n’ont plus le droit de rembourser au-delà de 200 % de la BR (base de remboursement) les médecins, spécialistes, radiologues qui n’ont pas adhéré à un OPTAM (il s’agit d’une convention signée avec Ameli encadrant les honoraires. Le but est d’encadrer les tarifs des soins.) Pour savoir si votre praticien a signé cette convention, consultez l’annuaire Ameli. Choisissez dans « type d’honoraires » « honoraires avec dépassement maîtrisé ». La BR (base de remboursement) n’est pas le montant que vous avez payé, mais un tarif de la sécurité sociale qui sert de référence aux remboursements. Par exemple, la BR d’un généraliste = 23 euros (en août 2018). La sécurité sociale (= RO = régime obligatoire) remboursera 70% de la BR (moins un euro forfaitaire) Le RPP et la Mutuelle rembourseront au maximum 130% de la BR = 29,90 euros. Toute la difficulté est donc de connaître la BR pour chaque soin. C’est pour cela qu’aucune indication de remboursement n’est donné par téléphone et qu’un devis établi par un professionnel est nécessaire pour vous donner une réponse fiable. La couverture santé de votre père se compose de trois niveaux: la sécurité sociale, le RPP (pour les actifs) ou le RAMA (pour les retraités) et la Mutuelle du GAN (ici vous êtes sur son site). Le RPP et le RAMA sont les régimes de prévoyance pour les salariés et retraités de la branche assurance.
La Mutuelle interentreprises du GAN est réservée aux salariés et retraités du groupe Groupama-Gan affiliés à la sécurité sociale. Il y a donc deux complémentaires santé qui interviennent ce qui correspond à deux cotisations. En revanche, les remboursements sont fait en un seul virement. En effet, le RPP, le RAMA et la Mutuelle font appel au même prestataire, le BCAC, pour rembourser leurs adhérents. Pour un soin donné, le BCAC rembourse en un seul virement les sommes dues par le RPP ou le RAMA et par la Mutuelle. Remarque : le RPP et le RAMA ne sont pas des mutuelles mais des complémentaires santé. Seule la Mutuelle du GAN est véritablement une mutuelle, de forme juridique mutuelle et dépendant du code de la Mutualité. Vous n’avez pas DEUX « mutuelles », mais une complémentaire et une surcomplémentaire.) La branche assurance a un régime de couverture santé et prévoyance pour les actifs (RPP) et les retraités (RAMA). Le BCAC (bureau commun des assurances collectives) a été créé en 1937. En 2017, une consultation a été organisée afin de sélectionner un nouveau délégataire de gestion pour remplacer B2V gestion. Cegedim a été choisi. Par mesure de simplification, la Mutuelle utilise le même délégataire que le RPP et le RAMA: cela vous permet d’être remboursé de vos frais de santé en un seul virement (RPP+Mutuelle ou RAMA+Mutuelle) par un unique délégataire (Cegedim/iGestion). Précisions : La Mutuelle du Gan offre des garanties d’assistance à l’ensemble de ses adhérents. Par ailleurs, vous pouvez contactez B2V, l’organisme en charge de votre retraite complémentaire. Il dispose d’un fonds d’aide social qui propose des interventions variées (soutien aux aidants, choix d’une maison de retraite, aide à l’aménagement de son domicile, assistante ménagère, ligne téléphonique contre la solitude, etc). Vous trouverez des renseignements ici. L’AFD (assurance facultative décès) relève de la prévoyance. Cela ne concerne pas la Mutuelle qui ne traite que de la santé. Vous trouverez la notice de l’AFD sur Posez vos questions via la rubrique contact (enveloppe dans la colonne de droite). Le FDP (fonds de pension) relève de la retraite. Cela ne concerne pas la Mutuelle qui ne traite que de la santé. B2V est en charge de la retraite des salariés de la branche assurance. Vous trouverez des renseignements ici, y compris un numéro de téléphone et une adresse en bas de page.
Affiliation / Vie du Contrat
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Par ailleurs, vous devez continuer à adhérer au RAMA (comme c’était le cas du vivant de votre conjoint: sur ce point, nous n’avez rien d’autre à faire que prévenir le BCAC du décès de votre conjoint et de votre volonté de continuer à être assuré par eux). 2
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(ATTENTION : vos enfants doivent être rattachés à votre numéro de sécurité sociale (même s’ils le sont également à celui de leur autre parent) et c’est VOTRE carte vitale qui doit être utilisée si vous souhaitez être remboursé par la Mutuelle)).
N’OUBLIEZ PAS de nous prévenir le jour où votre enfant trouve du travail afin que la Mutuelle interrompe sa télétransmission pour que la nouvelle couverture de votre enfant se mette en place. 3
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(Ameli existe aussi en application pour smartphone et tablette.) 2
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Cotisations
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Si vous êtes concerné, envoyez votre dernier avis d’imposition disponible en n’oubliant pas la page qui mentionne le nombre de parts de votre foyer.
Vous serez remboursé de la CSG annuelle en septembre. 0
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Si vous êtes concerné, envoyez à la Mutuelle votre dernier avis d’imposition disponible en n’oubliant pas la page qui mentionne le nombre de parts de votre foyer.
Vous serez remboursé de la CSG annuelle en septembre. 2
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Afin de compenser cette différence de traitement, un fonds de solidarité (FS) a été créé. Les employeurs ont versé huit cent mille euros à ce fond en 2008.
Ce fonds est alimenté par les salariés et les employeurs et par les retraités bénéficiant de la CEG.
Il prend en charge la cotisation annuelle des salariés partis à la retraite après 2008 à hauteur de 156 euros HT.
La courbe s’inversera (plus de prélèvement que de versement) à partir de 2022. 2
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Prestations / Remboursements
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Si ce n’est pas le cas, envoyez un mail à christine.laporte@ggvie.fr ou jocelyne.gautier@ggvie.fr. 0
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BCAC – prestations Santé
TSA 50001
78457 Vélizy Cedex 2
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Dans le cas contraire la facture est refusée.
Les détails sont donnés dans les notices d’information. Voir l’article sur ce sujet. 0
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Dans l’onglet « mes informations », « votre complémentaire santé » doit indiquer « CETIP ». Quand vous cliquez sur la flèche, « télétransmission » doit indiquer « oui ».
BCAC & Gestion Santé
TSA 50001
78457 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX 1
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Téléphonez au 01.55.98.71.93. afin de savoir à quelles aides vous avez droit. 3
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Elle intervient donc en troisième niveau: c’est une surcomplémentaire.
En effet, comme les remboursements de la Mutuelle complètent ceux du RPP et du RAMA gérés par le BCAC, la Mutuelle et le BCAC font appel au même prestataire.
Ce prestataire est maintenant Cegedim qui a chargé sa filiale iGestion d’effectuer le règlement des prestations. 3
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200% de 23 euros = 46 euros
Si votre visite chez le généraliste coûte moins de 46 euros, vous serez remboursé intégralement (à un euro forfaitaire près).
=> 16,10 € – 1 € = 15,10 euros 0
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Fonctionnement du contrat
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Ces régimes sont gérés par le BCAC qui délègue la gestion à un prestataire : B2V jusque fin 2018, Cegedim depuis 2019.
Cegedim est le délégataire du BCAC. Il règle les prestations pour le compte BCAC. Plus précisément, c’est iGestion, filiale de Cegedim, qui est délégataire.
C’est un GIE (groupement d’intérêt économique) piloté par dix co-assureurs: Allianz, Aréas Assurances, Axa, Groupama/Gan, Generali, Prévoir, La Mondiale, Quatrem, SMA et SwissLife.
Il a une triple vocation : 2
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Renseignements divers
Téléphonez au 01.55.98.71.93. afin de savoir à quelles aides vous avez droit. 2
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votre espace BCAC dans l’onglet « vos documents ». 2
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