Questions fréquentes

Affiliation / Vie du Contrat

Les conjoints des retraités qui apparaissaient au contrat peuvent être assurés exactement dans les mêmes conditions que leur conjoint décédé.

Il faut nous envoyer (par mail ou par courrier, voir en bas d’écran):

  • un certificat de décès
  • un bulletin d’affiliation (voir ici)
  • un mandat SEPA et un RIB
  • une attestation sécurité sociale à votre nom (à télécharger sur ameli.fr)

Les documents d’affiliation se trouvent ici.
Par ailleurs, vous devez continuer à adhérer au RAMA (comme c’était le cas du vivant de votre conjoint: sur ce point, nous n’avez rien d’autre à faire que prévenir le BCAC du décès de votre conjoint et de votre volonté de continuer à être assuré par eux).

Nous créerons une affiliation à votre nom. Vous serez titulaire d’un nouveau contrat avec votre propre numéro d’adhérent.

Index conjoint, décès
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Votre conjoint ne peut être affilié à la Mutuelle que s’il y était affilié le jour où vous avez quitté votre entreprise. Dans ce cas ajoutez son nom sur le bulletin d’adhésion à la Mutuelle. S’il est retraité, il faudra qu’il adhère au RAMA.

Dans tout les autres cas, il ne pourra pas être affilié.

Index conjoint
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Oui.

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les personnes majeures ont leur propre numéro de sécurité sociale. Voir ici.

Cela ne change rien à la couverture de votre conjointe. Il faut qu’elle se crée un espace sur Ameli, qu’elle vérifie l’onglet « mes informations » à droite de l’écran: il doit y avoir « CETIP » dans « organisme complémentaire » et « oui » dans télétransmission.
(Ameli existe aussi en application pour smartphone et tablette.)

Si ce n’est pas le cas, envoyez une attestation Sécurité sociale à monya.mellouki.ext@gan.fr ou jocelyne.gautier@gan.fr en demandant la télétransmission.

(Remarque: Quand les personnes majeures n’ont pas de ressources en propre, le code gestion de leur attestation Sécurité sociale est « 89 ». Elles sont dites dépendre de la loi « PUMa », Protection Universelle Maladie.)

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Cotisations

La cotisation de la Mutuelle est une cotisation de type « famille »: son montant ne dépend pas du nombre de personnes couvertes.
Il y a une cotisation par salarié ou retraité, quel que soit le nombre de ses ayants droit.

Index conjoint, décès
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