Questions fréquentes

Affiliation / Vie du Contrat

Oui.

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les personnes majeures ont leur propre numéro de sécurité sociale. Voir ici.

Cela ne change rien à la couverture de votre conjointe. Il faut qu’elle se crée un espace sur Ameli, qu’elle vérifie l’onglet « mes informations » à droite de l’écran: il doit y avoir « CETIP » dans « organisme complémentaire » et « oui » dans télétransmission.
(Ameli existe aussi en application pour smartphone et tablette.)

Si ce n’est pas le cas, envoyez une attestation Sécurité sociale à monya.mellouki.ext@gan.fr ou jocelyne.gautier@gan.fr en demandant la télétransmission.

(Remarque: Quand les personnes majeures n’ont pas de ressources en propre, le code gestion de leur attestation Sécurité sociale est « 89 ». Elles sont dites dépendre de la loi « PUMa », Protection Universelle Maladie.)

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Prestations / Remboursements

L’état de la télétransmission se contrôle sur votre compte ameli.
Dans l’onglet « mes informations », « votre complémentaire santé » doit indiquer « CETIP ». Quand vous cliquez sur la flèche, « télétransmission » doit indiquer « oui ».

Il est difficile de savoir pourquoi la télétransmission s’interrompt parfois: déménagement, déclaration de perte de carte vitale, changement de situation (salarié/chômeur/invalide/retraité), etc.

Pour la rétablir, vous pouvez le demander directement à partir de votre compte BCAC : cliquez sur l’icône « nous écrire » à droite de l’écran et choisissez le motif « activer votre télétransmission » dans le menu déroulant.

Si vous préférez, envoyez-nous (mail en bas de cet écran) une attestation de sécurité sociale en pdf (à télécharger sur ameli.fr). Nous ferons le nécessaire. Comptez dix à quinze jours pour que la télétransmission soit à nouveau en place (délai de la norme Noémie).

En attendant que la télétransmission soit rétablie et que les décomptes soient transmis automatiquement au BCAC, vous pouvez envoyer les décomptes SS téléchargés sur Ameli par mail à relationadherent@bcac.igestion-gd.fr en choisissant le motif adéquat.

Si vous préférez, vous pouvez les envoyer par la poste à
BCAC & Gestion Santé
TSA 50001
78457 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX

Attention, les décomptes non télétransmis ne le seront pas ensuite, il n’y a pas de rattrapage rétroactif. La télétransmission ne fonctionnera que pour les soins à venir. C’est à vous de faire parvenir les décomptes non télétransmis au BCAC, soit en pdf sur internet, soit par la poste.

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Une réforme est intervenue en janvier 2016. Désormais les contrats de santé responsables n’ont plus le droit de rembourser au-delà de 200 % de la BR (base de remboursement) les médecins, spécialistes, radiologues qui n’ont pas adhéré à un OPTAM (il s’agit d’une convention signée avec Ameli encadrant les honoraires. Le but est d’encadrer les tarifs des soins.)

Pour savoir si votre praticien a signé cette convention, consultez l’annuaire Ameli. Choisissez dans « type d’honoraires » « honoraires avec dépassement maîtrisé ».

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